Textes Officiels
“Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste.”
- Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
- Mode d’emploi du compte épargne-temps (CET)
- Les textes législatifs 2010
- Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d’indemnisation de certains professionnels de santé réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale
- Décret 2009-1744 du 30 décembre 2009 relatif à la limite d’âge dans la fonction publique
- Décret 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
- Décret 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
- Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
- Circulaire de la DGEFP du 5 novembre 2009 n°2009-42 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
- Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année 2010
- Décret 2010-19 du 6 janvier 2010 applicable aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
- Décret 2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux logements de fonction dans la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle
- Arrêté du 8 janvier 2010 fixant une concession de logement par nécessité de service pour les directeur
- Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
- Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Nouvelles règles relatives à la mobilité entre les fonctions publiques à la suite de la loi n°2009-972 du 3 août 2009
- 17 novembre 2009
- 11 novembre 2009
- Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
- Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
- 28 octobre 2009
- 27 octobre 2009
- 26 octobre 2009
- 23 octobre 2009
- 21 octobre 2009
- 19 octobre 2009
- 16 octobre 2009
- 15 octobre 2009
- 12 octobre 2009
- 14 septembre 2009
- Mai 2009
- 22 octobre 2008
- 20 août 2008
- Le temps partiel
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - Détachement, disponibilité et mise à disposition
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - Contractuels
Décret n°91-155 du 6 février 1991 - Droit syndical
Décret n°86-660 du 19 mars 1986 - Stagiaires
Décret n°97-487 du 12 mai 1997 - Droits et obligations du fonctionnaire
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 - Le statut fonction publique hospitalière
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - Statuts particuliers des administratifs
Décret n°90-839 du 21 septembre 1990 - Statuts particuliers personnels techniques
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - Statuts particuliers des ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité
Décret n°91-45 du 14 janvier 1991 - Statuts particuliers des personnels médico-techniques
Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 - Statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
Décret n°89-241 du 18 avril 1989 - Statuts particuliers des personnels infirmiers
Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - Statut particulier du corps des cadres de santé
Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 - Statut particulier des psychologues
Décret n°91-129 du 31 janvier 1991 - Statut particulier des sages-femmes
Décret n°89-611 du 1 septembre 1989 - Statuts particuliers des personnels de rééducation
Décret n°89-609 du 1 septembre 1989 - Statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - Régime indemnitaire des personnels de direction
Décret n°2005-932 du 2 août 2005






