“Une chose n’est pas juste parce qu’elle est loi; mais elle doit être loi parce qu’elle est juste.”

• Décret n° 2010-169 du 22 février 2010 portant modification de divers statuts de corps de fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
• Mode d’emploi du compte épargne-temps (CET)
• Les textes législatifs 2010
  • Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les montants d’indemnisation de certains professionnels de santé réquisitionnés pour assurer la vaccination dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale
  • Décret 2009-1744 du 30 décembre 2009 relatif à la limite d’âge dans la fonction publique
  • Décret 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé
  • Décret 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins
  • Décret 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé
  • Circulaire de la DGEFP du 5 novembre 2009 n°2009-42 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010
  • Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année 2010
  • Décret 2010-19 du 6 janvier 2010 applicable aux agents contractuels dans la fonction publique hospitalière
  • Décret 2010-30 du 8 janvier 2010 relatif aux logements de fonction dans la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 8 janvier 2010 fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle
  • Arrêté du 8 janvier 2010 fixant une concession de logement par nécessité de service pour les directeur
  • Arrêté du 19 janvier 2010 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
• Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
• Nouvelles règles relatives à la mobilité entre les fonctions publiques à la suite de la loi n°2009-972 du 3 août 2009
  • Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
• 17 novembre 2009
  • Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé
• 11 novembre 2009
  • Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat 
  • Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
• 28 octobre 2009
  • Décret no 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter 1er octobre 2009 de la rémunération
• 27 octobre 2009
  • Loi n°2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, JO du 6 août
• 26 octobre 2009
  • Fonction publique Hôpital arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l’intégration dans la FPH de personnels d’établissements privés
  • Circulaire relative à la mise en œuvre du référentiel portant sur l’organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente
• 23 octobre 2009
  • Décret n°2009-1158 du 30 septembre 2009 nouvelle valeur du point de la fonction publique
• 21 octobre 2009
  •  Abécédaire Juridique
• 19 octobre 2009
  • LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
• 16 octobre 2009
  • Lettre directeurs IFSI Grippe A
  • LOI no 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  • CIRCULAIRE N°DHOS/RH3/2009/280 du 07 septembre 2009 relative aux CHSCT
• 15 octobre 2009
  • Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier
  • FPH: Réglementation générale et statuts particuliers
  • Harcèlement moral : la nouvelle donne
• 12 octobre 2009
  • Harcèlement moral et Stress au travail
• 14 septembre 2009
  • Rapport de la cour des comptes Sécurité Sociale 2009
• Mai 2009
  • Rapport Marescaux sur l’Avenir des CHU
• 22 octobre 2008
  • Présentation du projet de loi HPST “Hôpital, patients, santé et territoires”
• 20 août 2008
  • LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
• Le temps partiel
  Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982
• Détachement, disponibilité et mise à disposition
  Décret n°88-976 du 13 octobre 1988
• Contractuels
  Décret n°91-155 du 6 février 1991
• Droit syndical
  Décret n°86-660 du 19 mars 1986
• Stagiaires
  Décret n°97-487 du 12 mai 1997
• Droits et obligations du fonctionnaire
  Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
• Le statut fonction publique hospitalière
  Loi n°86-33 du 9 janvier 1986
• Statuts particuliers des administratifs
  Décret n°90-839 du 21 septembre 1990
• Statuts particuliers personnels techniques
  Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
• Statuts particuliers des ouvriers, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité
  Décret n°91-45 du 14 janvier 1991
• Statuts particuliers des personnels médico-techniques
  Décret n°89-613 du 1 septembre 1989
• Statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés
  Décret n°89-241 du 18 avril 1989
• Statuts particuliers des personnels infirmiers
  Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
• Statut particulier du corps des cadres de santé
  Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001
• Statut particulier des psychologues
  Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
• Statut particulier des sages-femmes
  Décret n°89-611 du 1 septembre 1989
• Statuts particuliers des personnels de rééducation
  Décret n°89-609 du 1 septembre 1989
• Statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière
  Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001
• Statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
  Décret n° 2005-921 du 2 août 2005
• Régime indemnitaire des personnels de direction
  Décret n°2005-932 du 2 août 2005