Code du travail
Le Code du Travail 2009/2010 pour la fonction publique
Vous trouverez sur les liens ci-dessous l’édition 2009/2010 officielle du Code du Travail s’appliquant à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).
Tous ces documents sont téléchargeables au format PDF à partir du site internet gouvernemental de Légifrance.
- Code du travail 2009 : Aspect Législatif
- Code du travail 2009 : Aspect Réglementaire
- Code du travail 2009 : Décret simple
- Code du travail 2009 : Décret en conseil d’état (Livre 1)
- Code du travail 2009 : Décret en conseil d’état (Livre 2)
Précisions importantes concernant les règles s’appliquant aux fonctionnaires de la FPH :
En effet les fonctionnaires FPH sont liés à un STATUT :
- Titre 1 de 2003 pour les fonctionnaires des trois versants (Loi 83-634 du 13 juiellet 1983)
- et titre IV de 2006 pour les fonctionnaires de la FPH (Loi 86-33 du 9 janvier 1986)
Le code du travail les concerne donc pour les deux champs suivants :
- Les conditions de travail (CHS CT)
- et la formation.
Le Code du Travail concerne donc bien tous les fonctionnaires FPH, mais les règles qui leurs sont appliquées sont du domaine du STATUT (lois précitées et décrets d’application)
Un grand merci à Christian CAILLIAU (V/pdt FD Santé) pour ces précisions importantes.







