Le Code du Travail 2009/2010 pour la fonction publique

Vous trouverez sur les liens ci-dessous l’édition 2009/2010 officielle du Code du Travail s’appliquant à l’ensemble des agents de la fonction publique hospitalière (FPH).
Tous ces documents sont téléchargeables au format PDF à partir du site internet gouvernemental de Légifrance.

• Code du travail 2009 : Aspect Législatif
• Code du travail 2009 : Aspect Réglementaire
• Code du travail 2009 : Décret simple
• Code du travail 2009 : Décret en conseil d’état (Livre 1)
• Code du travail 2009 : Décret en conseil d’état (Livre 2)

Précisions importantes concernant les règles s’appliquant aux fonctionnaires de la FPH :

En effet les fonctionnaires FPH sont liés à un STATUT :

• Titre 1 de 2003 pour les fonctionnaires des trois versants (Loi 83-634 du 13 juiellet 1983)
• et titre IV de 2006 pour les fonctionnaires de la FPH (Loi 86-33 du 9 janvier 1986)

Le code du travail les concerne donc pour les deux champs suivants :

1. Les conditions de travail (CHS CT)
2. et la formation.

Le Code du Travail concerne donc bien tous les fonctionnaires FPH, mais les règles qui leurs sont appliquées sont du domaine du STATUT (lois précitées et décrets d’application)

Un grand merci à Christian CAILLIAU (V/pdt FD Santé) pour ces précisions importantes.