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Avantages

cftc_2011-04_serv-adh-gfAvantages de la cotisations syndicales

Parmi ces avantages, le service d’information juridique de la Macif. Grâce à ce service privilégié, les questions de chaque adhérent CFTC ne restent pas sans réponse.
Droit du travail
(contrat de travail, relations individuelles), vie privée (habitation, famille/loisirs/vie pratique, consommation), de nombreux domaines sont couverts.

L’adhésion à un syndicat implique le versement d’une cotisation. Il est donc appréciable de tirer avantage des règles du droit fiscal relatives à l’impôt sur le revenu, puisque les cotisations syndicales ouvrent droit à une réduction d’impôt et constituent des frais professionnels déductibles au titre des frais réels.

I / Cotisations syndicales et réduction d’impôt

Par application de l’article 199 quater C du Code général des impôts, les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés et de fonctionnaires ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Les salariés du secteur privé et du secteur public, ainsi que les fonctionnaire et les retraités peuvent bénéficier de cette disposition.

Cette réduction d’impôt est égale à 66 % des cotisations versées prises dans la limite de 1 % du montant du revenu brut, après déduction des diverses cotisations et contributions.
Néanmoins, le bénéfice de la réduction d’impôt est subordonné à la condition que soit joint à la déclaration des revenus un reçu du syndicat mentionnant le montant et la date du versement. A défaut, la réduction d’impôt est refusée sans proposition de rectification préalable.
Jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2006, les contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, sont dispensés de joindre à cette déclaration les reçus délivrés par les syndicats. La réduction d’impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier du versement des cotisations par la présentation des reçus.
Cette réduction d’impôt ne peut toutefois bénéficier aux salariés ayant opté pour la déduction de leurs frais réels.

II / Cotisations syndicales et frais professionnels (frais réels)

Les cotisations versées à un syndicat de salariés constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des rémunérations perçues conformément au 3° de l’article 83 du Code général des impôts.
Le salarié qui opte pour la déduction des frais réels a en conséquence intérêt à inclure le montant des cotisations syndicales versées, d’autant plus que dans cette situation les cotisations syndicales peuvent être intégralement prises en considération.
Fort logiquement, ces cotisations syndicales n’ouvrent alors plus droit à la réduction d’impôt prévue par l’article 199 quater C du Code général des impôts.



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