Un rapport invite à revoir les aides liées aux heures supplémentaires , “Comment travailler plus pour gagner RIEN !”
Posted by cftchus on juillet 4th, 2011
Compte tenu du coût de la mesure pour l’État de la loi Tepa (travail, emploi et pouvoir d’achat), « de son caractère peu efficient, des inégalités qu’elle suscite et de l’état dégradé des finances publiques, le statu quo ne semble pas possible », estime un rapport d’information publié le 30 juin sous la direction du député UMP Jean-Pierre Gorges et du député socialiste Jean Mallot. Les deux parlementaires proposent par conséquent de revoir le dispositif…
Dispositif trop coûteux
- Le coût du dispositif (incitations fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires) est évalué à 4,5 milliards d’€ en moyenne sur 2010. Au total, la mesure a coûté 0,23 % du PIB en 2009 ou encore 3 % du déficit de l’État prévu pour 2011, « ce qui n’est pas négligeable », expliquent les rapporteurs.
- La subvention du coût de l’heure supplémentaire s’est relevée peu efficiente. Ainsi, l’exonération de charges patronales sur les heures supplémentaires a rapporté en moyenne 1,3 milliard d’€ par an aux entreprises. Or « l’heure supplémentaire est par principe l’heure où la marge de l’entreprise est la plus élevée », explique le rapport, « car les coûts fixes de l’employeur sont déjà amortis sur les heures normales ».
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