Les indemnités de congé maternité désormais prises en compte pour le calcul de la retraite
Posted by cftchus on avril 18th, 2011
Les indemnités perçues pendant le congé maternité vont désormais être prises en compte dans le calcul des pensions de retraite des femmes, mesure qui entre en vigueur avec la publication du décret ad hoc au Journal Officiel du 17/04/2011.
- Ce décret prévoit que « les indemnités journalières mentionnées au 2° de l’article L. 330-1 [c’est-à-dire les indemnités journalières d’assurance maternité, Ndlr] sont assimilées à un salaire au sens du présent alinéa et prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant. »
- La non prise en compte, jusqu’à présent, de ces indemnités pour le calcul de la pension de retraite était l’un des éléments qui pénalisent les femmes et font que leurs retraites sont notoirement inférieures à celles des hommes. Désormais, elles entreront dans le salaire de référence sur lequel sera calculée la pension de retraite.
Cette mesure qui s’applique pour les congés maternités pris à partir du 1er janvier 2012 était inscrite dans la loi de réforme des retraites.
Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base (NOR : ETSS1100819D ) : www.legifrance.gouv.fr
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