CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

© C. Magdelaine / notre-planete.info

La lutte contre la pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé-environnement majeur, insuffisamment pris en compte dans les politiques publiques. Pour tenter d’y remédier, le gouvernement souhaite expérimenter des Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air? où l’accès sera restreint aux véhicules les plus récents.

De nombreuses études épidémiologiques soulignent les effets nocifs des polluants issus du trafic automobile, qui asphyxient les grandes villes. Pourtant, depuis quelques années, les mesures prises sont peu volontaires, inefficaces et même contre-productives.

La pollution de l’air dans les grandes villes

• En France, en 2005, une évaluation de l’impact sanitaire à l’échelle de 25 pays de l’Union européenne, réalisée dans le cadre du programme CAFE (Clean Air for Europe) de la Commission européenne, estimait que près de 42 000 décès par an étaient dus à la pollution de l’air par les particules PM2,5 (particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres). Ce nombre, très important, est à mettre en regard avec les quelque 4000 morts tués dans un accident de la circulation en 2010.
• Le projet Aphekom a montré récemment, qu’habiter à proximité du trafic routier est un facteur majorant dans le développement de pathologies chroniques. Il a été estimé notamment que, dans 10 villes européennes, le fait d’habiter à proximité du trafic routier pourrait être responsable d’environ 15 % des asthmes de l’enfant.
• En Ile-de-France, où la population et les activités du pays sont concentrées sous la bénédiction des aménageurs et des décideurs, la qualité de l’air quotidienne reste “insatisfaisante, plus particulièrement au coeur de l’agglomération parisienne et à proximité du trafic. Selon les polluants, on estime qu’entre 1,8 à 3,6 millions de Franciliens sont potentiellement exposés à des niveaux de pollution qui ne respectent pas la réglementation“, souligne Airparif dans son bilan 2010 de la qualité de l’air.
• Les polluants urbains les plus problématiques demeurent le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2,5), l’ozone et le benzène. Pour les particules (PM10), le dépassement de la valeur limite est déjà observé depuis 2003. A ce titre, la France s’expose à des amendes : plusieurs régions ne respectant pas encore l’ensemble des objectifs d’émission et de qualité de l’air fixés par la législation européenne, font à présent l’objet de contentieux avec la Commission européenne.

Les particules

• Si le secteur des transports routiers ne contribue qu’à 12 % des émissions nationales de poussières fines (CITEPA, 2008), il demeure une source principale d’émission de particules (40 % à 85 % des émissions) en ville. Ce sont les véhicules diesel qui émettent le plus, et de loin, de particules carbonées dans l’air.
• Manifestations inflammatoires des voies respiratoires, allergies, crises d’asthme, bronchites chroniques à long terme, réduction de la capacité respiratoire chez les enfants, augmentation de la mortalité cardio-pulmonaire et du cancer chez l’adulte, et manifestations cardio-vasculaires sont autant de conséquences identifiées de la pollution par les particules.

Le dioxyde d’azote  (NO2)

• En France, le secteur des transports routiers contribue globalement pour 52% des émissions d’oxydes d’azote, chiffre qui atteint 65 % en zone urbaine. Le dioxyde d’azote contribue à la formation d’autres polluants, comme l’ozone et les particules secondaires.
• “C’est un gaz oxydant puissant, qui pénètre facilement dans les poumons. A des concentrations dépassant 200 µg/m3 sur de courtes périodes, il provoque des irritations et des inflammations de l’appareil respiratoire et une augmentation de l’hyperréactivité bronchique chez les asthmatiques. C’est actuellement essentiellement dans le flux de circulation en agglomération et notamment à l’intérieur de l’habitacle de véhicules que des niveaux de NO2 les plus importants sont relevés (de 100 à plus de 500 µg/m3). Ces niveaux peuvent tout à fait induire des effets toxiques sur le système respiratoire, en particulier pour les populations sensibles (asthmatiques notamment)”. (ANSES, 2009)
• Or, là aussi, ce sont les véhicules diesel, équipés de filtres à particules catalysés qui sont les principaux contributeurs routiers aux émissions de dioxyde d’azote.

Une lutte contre la pollution de l’air peu convaincante

• Force est de constater que les mesures prises juqu’alors pour diminuer les concentrations en particules et en oxydes d’azote sont restées inefficaces, voire contre productives comme en témoigne le “bonus / malus” mis en place le 1^er janvier 2008. En effet, celui-ci est fonction des émissions de CO2 à l’achat d’une voiture neuve, ce qui favorise inévitablement les motorisations diesel, qui en rejettent moins mais sont les principaux contributeurs en particules et dioxyde d’azote en ville ! De plus, le carburant diesel bénéficie d’une taxation à la pompe plus faible (TIPP), ce qui le rend plus attractif.
• Ces quelques mesures incohérentes et contradictoires expliquent en partie l’absence d’amélioration de la qualité de l’air dans les grandes agglomérations sur ces polluants. De plus, Les bonnes intentions affichées depuis des années par les divers plans relatifs à la qualité de l’air ont largement montré leur inefficacité, n’étant pas juridiquement contraignants.
• Cependant, la loi « Grenelle II » de l’environnement institue l’expérimentation des péages urbains qui ont déjà fait leurs preuves dans un certain nombre de grandes villes dans le monde.

Les Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA)

• Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un plan “particules” a été élaboré, il vise notamment, mais toujours sans contrainte réglementaire, à réduire de 30% les concentrations en particules PM2,5 dans l’air pour 2015. Toutefois, cet objectif ambitieux restera vain si il n’est pas suivi de mesures concrètes et contraignantes sur le terrain.
• Heureusement, le plan particules propose aussi une nouvelle mesure phare très attendue comme les ZAPA (zones d’Actions Prioritaires pour l’Air), qui peuvent être mises en place par les communes ou groupement de communes de plus de 100 000 habitants où une mauvaise qualité de l’air est avérée. Il s’agit de zones délimitées où l’on pourra restreindre la circulation de certains véhicules particulièrement polluants, définis par exemple en fonction de leur norme Euro et donc de leur âge.
• A ce titre, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a proposé un projet d’arrêté qui établit la nomenclature des véhicules dans les expérimentations de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air. Dans le même temps, Natalie KOSCIUSKO-MORIZET, a annoncé le lancement de la consultation publique relative à l’arrêté de classement des véhicules. Celui-ci donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices de restreindre la circulation en ville parmi les catégories définies.
• Les mesures expérimentées sont la restriction de circulation temporaire ou permanente des véhicules les plus polluants, la politique de stationnement en ville et en périphérie, la priorité donnée aux modes de transport collectifs propres, les modalités d’approvisionnement des commerces, l’analyse et la gestion d’un éventuel report de trafic, l’accélération du renouvellement du parc de véhicules anciens…
• Tous les véhicules motorisés sont concernés : deux roues, voitures particulières, véhicules utilitaires, camions, bus… La nomenclature proposée établit quatre catégories de véhicules des plus polluants (A) au moins nocif (D). Ces catégories sont calquées sur les différentes normes européennes élaborées au fil des ans pour fixer les limites maximales de rejets polluants des véhicules. Ainsi, sans surprise, les véhicules les plus polluants sont donc les plus anciens : voitures datant d’avant le 30 septembre 1997 et deux-roues datant d’avant le 30 juin 2004. L’intérêt pour le gouvernement est donc double : améliorer la qualité de l’air mais aussi relancer l’achat de véhicules neufs suite à l’abandon de la prime à la casse fin 2010.
• Ainsi, sur la base de leur date de première immatriculation, les véhicules les plus anciens pourront être interdits de circulation dans les ZAPA. Tout contrevenant, s’exposera à une contravention.
• Bien sûr, les véhicules des forces de police, de gendarmerie, des forces armées, des services de la sécurité civile, des pompiers, des véhicules des SAMU et SMUR, des ambulances, des véhicules des personnes à mobilité réduite, et des véhicules électriques en seront pas concernés par ces restrictions.

Ces ZAPA, appelés “zones à bas niveau d’émission” (Low Emissions Zones) dans les autres pays, ont largement démontré leur efficacité. A ce titre, plus de 180 zones à bas niveaux d’émissions qui reposent sur le même principe que les ZAPA ont déjà été créées dans neuf pays européens. Depuis l’entrée en vigueur des Low Emissions Zones dans les villes suivantes, une diminution des émissions de particules PM10 ont pu être enregistrées de l’ordre de :

• 19% à Londres
• 25% à Berlin
• 40% à Stockholm

8 collectivités s’engagent dans les ZAPA

• Suite à l’appel à projets auprès des collectivités lancé début juillet 2010, 8 collectivités sont aujourd’hui engagées dans la démarche : la ville de Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux. L’expérimentation devrait débuter en 2012.
• L’Association des Maires de Grandes Villes de France, qui regroupent notamment les 8 collectivités concernées “accueille favorablement le souhait du gouvernement d’interdire l’accès aux centres des grandes villes à certains véhicules hautement polluants (…) Toutefois, l’AMGVF tient à préciser que la mise en place des périmètres doit être conforme à la libre administration des collectivités locales, et être accompagnée d’un développement de transports alternatifs au service des populations concernées.”
• Si le projet d’arrêté était attendu par ces collectivités locales, Denis Baupin, adjoint chargé du développement durable, de l’environnement et du plan climat à la mairie de Paris regrette que ce dispositif ne cible également pas les émissions de CO2 qui contribuent au changement climatique : “Faute de prise en compte des émissions de CO2, seuls les véhicules diesel les plus anciens et les moins coûteux, pourraient être concernés par la ZAPA, tandis qu’échapperaient à toute restriction les véhicules les plus puissants, les plus consommateurs d’énergie fossile et les moins adaptés à la ville. Ainsi, ne seraient essentiellement touchées que les catégories sociales les plus vulnérables.” souligne le communiqué de la ville de Paris.

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