CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Souvent méconnue des DRH, la retraite progressive constitue pourtant une mesure intéressante à plus d’un titre. Elle permet notamment de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors en assurant une transition en douceur, entre l’activité professionnelle et le temps de la retraite totale.Pierre le Cohu en décrit les mécanismes…

• La retraite progressive permet aux salariés (et assimilés) de liquider provisoirement une partie de leur retraite de base (1) et de leurs pensions de retraite complémentaire, tout en poursuivant une activité professionnelle à temps partiel.
• Ce dispositif, institué initialement à titre temporaire, a été pérennisé par la loi portant réforme des retraites.

Qu’en est-il exactement ?

• Dans quelles situations ce dispositif, vraisemblablement peu connu du fait de son caractère jusqu’alors provisoire, peut-il être utilisé ?
• Pour répondre à cette question, il nous faut dans un premier temps en décrire le mécanisme.

Mécanisme de la retraite progressive

Qui peut en bénéficier ?

• Normalement, seules les personnes soumises à un horaire de travail précis peuvent prétendre à une retraite progressive.
• En effet, comme nous le verrons ci-après, il faut pouvoir conclure un contrat à temps partiel. Ce qui exclut les VRP et les mandataires sociaux ou les dirigeants de société, qui, sauf exception, ne peuvent relever d’un contrat à temps partiel répondant aux conditions légales.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Exercice d’une activité à temps partiel

• La liquidation d’une retraite progressive n’est compatible qu’avec la poursuite d’une activité à temps partiel.
• Rappelons que, en application de l’article L. 3123-1 du Code du travail, est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail, ou lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise, ou encore à la durée du travail applicable dans l’établissement, et ce considéré dans le cadre de la semaine, du mois ou de l’année.
• Le contrat à temps partiel est nécessairement écrit et doit comporter certaines mentions obligatoires, comme la durée du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.
• Relativement à cette première condition deux questions peuvent se poser…

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Dossier > CAPSTAN : DROIT À L’ESSENTIEL Capstan est une structure d’avocats spécialisée en droit social, forte de 30 avocats associés, 140 avocats, 9 implantations en France. Capstan est l’un des membres fondateurs de l’alliance internationale Ius Laboris, qui regroupe plus de 1 200 avocats spécialisés en droit social dans 34 pays.

Source WK-RH

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