Retraite : Le point pour les parents de trois enfants
Posted by cftchus on mars 17th, 2011
Parents de trois enfants
Le dispositif de départ anticipé pour les agents, parents de 3 enfants, ne remplissant pas les conditions avant le 1er janvier 2012, est fermé.
A cette date, seuls les parents d’un enfant âgé de plus d’un an et atteint d’une invalidité égale ou supérieure à 80 %, sous réserve d’interruption ou de réduction d’activité, pourront avoir un droit ouvert à un départ anticipé.
En revanche, il est maintenu pour ceux qui ont accompli 15 ans de services effectifs et qui sont parents de 3 enfants avant le 1er janvier 2012, sous réserve d’avoir interrompu ou réduit leur activité dans certaines conditions.
Les règles de calcul antérieures à la réforme sont appliquées selon :
- que l’agent a présenté sa demande de pension avant le 1er janvier 2011 pour une radiation des cadres prenant effet au plus tard le 1er juillet 2011,
- ou, qu’il a atteint ou dépassé l’âge d’ouverture du droit (avant la réforme) à la retraite au 1er janvier 2011,
- ou, qu’il est à moins de 5 ans de l’âge d’ouverture des droits (avant la réforme) au 1er janvier 2011.
L’année prise en compte pour le calcul de leur pension est l’année d’ouverture du droit, année au cours de laquelle les conditions sont réunies, quelle que soit leur année de départ à la retraite.
De nouvelles règles de calcul sont appliquées pour les agents réunissant, avant le 1er janvier 2012, les conditions de départ anticipé mais n’entrant pas dans les catégories du maintien des règles de calcul antérieures à la réforme.
L’année prise en compte pour le calcul (nombre de trimestres exigé et âge d’annulation de la décote) est non plus l’année d’ouverture du droit mais l’année au cours de laquelle l’agent atteint l’âge de 60 ans (catégorie sédentaire) ou 57 ans (catégorie active avec application de la période transitoire).
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