Défiscalisation : quels sont les produits encore disponibles ?
Posted by cftchus on octobre 8th, 2010
Vous avez jusqu’au 31 décembre pour mettre en oeuvre les dispositifs de défiscalisation qui vont vous permettre de réduire votre impôt sur le revenu l’an prochain. Attention, tous ne sont plus également disponibles.
Même si les niches fiscales vont être rabotées de 10 % l’an prochain, il ne faut pas pour autant rester les bras croisés. Les opérations de défiscalisation mises en oeuvre avant la fin décembre devraient continuer à bénéficier de la fiscalité actuelle, les changements n’intervenant que pour les placements réalisés à compter de 2011, selon le projet de loi de Finances. En tout état de cause, vous avez jusqu’au 31 décembre pour prendre les mesures visant à réduire votre impôt sur le revenu pour l’an prochain. A ce jour, tous les dispositifs défiscalisants sont théoriquement encore disponibles, mais, en pratique, c’est un peu plus compliqué.
Trois grandes familles
Il existe trois grandes familles d’instruments de défiscalisation : l’immobilier locatif comme les dispositifs Scellier ou Malraux par exemple, les produits financiers de type Sofica, FCPI ou FIP et une catégorie sui generis, le Girardin industriel, qui ne ressemble à rien d’autre. Si vous êtes intéressés par les produits financiers, vous avez le temps : vous pouvez les souscrire sans difficulté jusqu’au 31 décembre, il y a rarement pénurie, sauf pour les Sofica (lire ci-dessous).
Les produits à vocation immobilière sont disponibles tout au long de l’année. Dans l’immobilier neuf et avec le dispositif Scellier, si vous souhaitez profiter de l’avantage fiscal dès l’an prochain, cela va être difficile : il faut non seulement que vous ayez signé l’acte de vente avant fin décembre, mais qu’en plus le bien ait été livré avant cette date. Il n’est pas certain qu’il reste de bons produits sur le marché, sauf à profiter d’un désistement sur un lot. La plupart des programmes livrables avant fin 2010 sont en effet clos (sinon, cela signifierait que des promoteurs ont financé des opérations sans les avoir préalablement vendues, chose inimaginable).
De toute façon, la précipitation n’est jamais bonne conseillère en matière d’immobilier. Votre choix doit toujours se faire en respectant deux impératifs : l’emplacement du logement est déterminant (sinon vous risquez de ne pas réussir à le louer, ce qui rend l’opération caduque sur le plan fiscal) et, pour les mêmes raisons, la vivacité du marché locatif.
Avec les dispositifs Malraux ou monuments historiques, il est plus facile d’être servi en fin d’année. « Ici, il faut également avoir signé l’acte de vente avant le 31 décembre, mais ce n’est pas la livraison du bien qui conditionne le moment de la réduction d’impôt (Malraux) ou de l’imputation du déficit (monuments historiques) comme dans le neuf, mais le paiement d’une partie des travaux, c’est donc plus facile à réaliser d’ici à la fin de l’année », explique Gilles Etienne, membre du directoire de Cyrus Conseil. Mais, là encore, il faut trouver le programme adéquat et surtout ne pas « surpayer » le logement.
Meilleure rentabilité avant l’été
Le dispositif Girardin industriel est disponible toute l’année, mais vous bénéficiez généralement d’une rentabilité fiscale plus élevée si vous souscrivez avant l’été. Avec ce dispositif, vous achetez du matériel qui sera loué ensuite à des entrepreneurs dans les DOM-TOM (lire « Les Echos Patrimoine » du 17 septembre). Si vous avez versé 40 euros pour le financement d’un matériel qui vaut 100 euros, vous obtenez généralement une réduction d’impôt de 50 %, mais sur la valeur totale du bien, soit pour une mise de 40 euros (quote-part de 40 %) et une réduction d’impôt de… 50 euros. Pour les opérations de petite envergure, autorisées sans agrément préalable de Bercy, il n’est pas rare que, pour vous inciter à souscrire plus tôt, le monteur vous propose de verser moins (38 euros par exemple), pour obtenir l’équipement à 100 euros et la réduction idoine de 50 euros. En début d’année, vous trouverez donc plus facilement des quotes-parts inférieures à 40 %, ce qui améliore le rendement fiscal du produit. En fin d’année, elles sont au mieux de 40 % à 41 %.
Ecrit par
|
Devenez fan de ce Blog :