Les chausse-trappes du syndicalisme électronique
Posted by cftchus on février 9th, 2010
Parmi les moyens légaux de communication d’un syndicat en entreprise figurent l’affichage sur des “panneaux mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec l’employeur”, et la diffusion de publications et tracts aux “travailleurs de l’entreprise dans l’enceinte de celle-ci aux heures d’entrée et de sortie”. Ces textes du code du travail, pourtant récemment toilettés, fleurent bon le lieu de travail unique, les horaires collectifs, les ronéos et photocopies distribuées de la main à la main. Ils rappellent aussi l’âpreté des conflits sur l’exercice de ces droits.
La généralisation du courriel et des sites intranet, l’éclatement des collectifs de travail, mais aussi la réduction des budgets des syndicats ont favorisé le développement de l’utilisation de messages syndicaux électroniques.
Le code du travail régule, depuis une loi du 4 mai 2004, la diffusion de publications et tracts syndicaux via les e-mails professionnels des salariés ou la création d’un site syndical sur l’intranet de l’entreprise.
Ce droit suppose d’abord la conclusion d’un accord collectif. En pratique, de tels accords sont rares. En leur absence, il a été admis en justice que des délégués auteurs de tracts électroniques syndicaux soient sanctionnés.
L’accord doit organiser les modalités d’utilisation des outils informatiques. La Cour de cassation fait rigoureusement respecter la lettre de l’accord, même si celui-ci restreint la liberté d’expression : commet une faute et peut faire l’objet de sanctions disciplinaires le syndicaliste qui transmet un document de nature syndicale mais sans lien avec l’entreprise, dès lors que l’accord précisait que seules pouvaient être diffusées des informations ayant un tel lien. Mais ce type de clauses conventionnelles sera probablement bientôt confronté au principe de la libre détermination par l’organisation syndicale du contenu - sauf infractions pénales comme l’injure et la diffamation - des tracts et publications “papier” !
Plus encore, la loi exige la mise en place de moyens, pour les salariés, de s’opposer à la réception d’emails syndicaux. Elle garantit aussi au propriétaire ou à l’entreprise l’utilisation prioritaire de ses outils : la diffusion électronique “ne doit pas entraver l’accomplissement du travail” et “doit être compatible avec les exigences de fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise”.
Ces préceptes sont toutefois d’un maniement difficile. Même si la maîtrise technique du webmestre du réseau ou du site est primordiale, on imagine les discussions et conflits si un “plantage” ou un “bug” survenait du fait d’une diffusion massive de documents syndicaux à un moment crucial d’un projet ou d’une commande, ou, à l’inverse, un refus d’utilisation prononcé par l’entreprise au moment de la négociation annuelle obligatoire, d’une grève ou lors d’élections professionnelles.
Le code du travail reste aussi silencieux sur la manipulation, le stockage et l’utilisation, par l’employeur, le syndicat ou les salariés, des données (adresse électronique ou numéro IP de l’ordinateur) générées par toute communication électronique.
La promotion des modes de diffusion numérique fait partie du plan gouvernemental de développement de l’économie numérique. La réécriture des textes obsolètes du code du travail en ce domaine n’est probablement pas prioritaire, mais ne pourrait-elle pas néanmoins relever de cette ambition ?
Francis Kessler est maître de conférences à Paris-I.
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