Projet de décret: Vers le licenciement des fonctionnaires

Le projet de décret sur la mobilité introduit une brèche dans la garantie d’emploi dans la Fonction publique.
Le projet de décret, relatif à la “réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat”, inquiète les syndicats

Le texte prévoit la mise en disponibilité des agents publics après trois refus d’affectation. La FSU y voit “une boîte à outils pour tailler dans les effectifs”.

Le porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée, Alain Vidalies, a accusé le gouvernement de vouloir “démanteler le statut de la Fonction  publique “. Ce projet, soumis lundi aux syndicats, est “la suite de la loi sur la mobilité sociale dans la Fonction  publique  adoptée en août 2009. C’est un texte très lourd de conséquences et très contradictoire”, a estimé Alain Vidalies. Le député des Landes a fait remarquer qu’il n’existait, dans le projet, “aucune limite géographique à la mobilité”. “Le texte dit que l’on va mettre des fonctionnaires en disponibilité mais la différence entre la disponibilité et le licenciement c’est que dans la disponibilité, on n’a droit à rien”.

“Ce ne sont même pas les droits qui existent dans le secteur privé car si un employeur licencie un salarié qui a refusé la mobilité, le salarié a droit à des indemnités chômage”, a fait remarquer le député des Landes.

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(SIPA) 

Un projet de décret ouvre une brèche dans la garantie de l’emploi des fonctionnaires qui pouraient être licenciés en cas de refus de 3 offres de reclassements lorsqu’ils perdent leurs postes.

Un projet de décret relatif à la mobilité des fonctionnaires risque de mettre le feu aux poudres.
L’information révélée par Libération, relayée par les syndicats de fonctionnaires, fait état de la préparation d’un décret prévoyant la mise à pied d’un fonctionnaire s’il refuse trois offres de missions de l’administration alors qu’il est en période de réorientation professionnelle, c’est-à-dire lorsque son emploi est supprimé après une “réorganisation ou une évolution de l’activité de son service”.
Ce projet, soumis lundi aux syndicats, est la suite de la loi sur la mobilité sociale dans la Fonction publique adoptée en août 2009. Il doit être présenté le 11 février au Conseil supérieur de la Fonction publique.

Les syndicats dénoncent un projet qui menace la garantie de l’emploi d’un fonctionnaire qui ne peut être habituellement suspendu de ses fonctions que pour faute professionnelle ou insuffissance.

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Les infirmières hospitalières auront six mois pour se prononcer. La réforme va rentrer en vigueur en dépit de l’opposition des syndicats.

Les 230.000 infirmiers et infirmières de l’hôpital public devront faire un choix crucial pour leur carrière à partir du 1 ^er juin. Ils auront six mois pour choisir. Soit ils conservent leur statut actuel, qui les autorise à partir à la retraite à partir de 55 ans, et ils restent en catégorie  B.  A la clef, de faibles hausses de salaire. Soit ils décident de passer en catégorie A . Ils seront alors mieux payés à partir de décembre, et d’autres revalorisations sont prévues en 2012 et 2015. Dans cinq ans, ces infirmières gagneraient 2.118 euros net de plus par an en début de carrière et 3.801 euros en fin de carrière, selon le gouvernement. En gros, l’équivalent d’un 13 ^e mois.

En contrepartie, elles renonceront à la « catégorie active », un dispositif qui leur permet de prendre leur retraite à 55 ans si elles ont travaillé au moins 15 ans. Elles rejoindront alors le droit commun -60 ans aujourd’hui. Elles perdront aussi la majoration de durée d’assurance associée à la catégorie active. Ce choix est ouvert pour les diplômées avant 2013. Après cette date, toutes seront recrutées en catégorie A. Promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, cette réforme vise à revaloriser une profession qui souffre de problèmes d’attractivité. Elle coûtera 600 millions d’euros par an en rythme de croisière.

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Les infirmières devront individuellement choisir à partir de juin entre une meilleure rémunération, de 2.000 euros nets par an en moyenne, et le maintien de leur droit à la retraite à 55 ans, selon un protocole d’accord présenté mardi par le ministère de la Santé aux syndicats.

Ce texte, dont l’essentiel du contenu était déjà connu, est consacré aux conséquences de la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau licence.
Cette reconnaissance sera automatique pour les étudiants qui ont commencé leurs études à partir de 2009, ce qui leur vaudra à partir de 2012 d’être en catégorie A de la fonction publique hospitalière, la plus élevée, et non plus en catégorie B.
Pour les infirmiers déjà en poste en catégorie B, un “droit d’option” sera proposé: passer en catégorie A en 2010, avec revalorisation salariale à la clé mais en perdant leur droit de départ à la retraite à 55 ans, ou rester en catégorie B, en gardant ce droit, accordé au titre de la pénibilité.
Le “droit d’option” pour les infirmières en poste s’ouvrira au mois de juin et pourra s’exercer pendant six mois, a indiqué le ministère.
La revalorisation salariale liée au changement de statut s’appliquera progressivement pour la profession d’ici 2015.
Elle représentera à terme “l’équivalent d’un peu plus d’un treizième mois, soit une majoration d’environ 2.000 euros net par an pour chaque infirmier, pour un coût annuel de 500 millions d’euros”, avait indiqué en décembre Roselyne Bachelot.

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Dans un communiqué de presse, le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI) dénonce les conséquences de la fermeture d’hôpitaux au sein de l’AP-HP ainsi que les suppressions de postes soignants prévues sur les prochaines années. Le SNPI indique que ces mesures vont créer les conditions pour conduire à des erreurs médicales.

Communiqué du SNPI

Fermetures d’hôpitaux AP-HP, suppressions de postes : l’administration va créer les conditions pour conduire à des erreurs médicales
L’Hôtel Dieu en dispensaire ? Fermeture de Beaujon, Paul Brousse, Fernand Widal, St Vincent de Paul ? Trousseau dépecé pour ne laisser que deux CHU de pédiatrie sur Paris ?
Dans le cadre de la préparation du plan stratégique 2010-2014, le conseil exécutif de l’AP-HP (composé à parité de directeurs et de médecins) vient de décider la fermeture de plusieurs hôpitaux dans les années à venir :

• fusion des hôpitaux Bichat et Beaujon, en “un seul hôpital moderne au nord du Grand Paris”, selon Benoît Leclercq le DG de l’AP-HP.
• « toutes les activités lourdes qui sont à l’Hôtel-Dieu seront concentrées à Cochin ». Avec humour, le grand fossoyeur le l’AP-HP précise que les urgences y resteront, avec un plateau technique ambulatoire. Sans blocs ni chirurgie ? De qui se moque t-on ?
• Paul Brousse va être dépecé en faveur de Bicêtre, en attendant sa fermeture.
• les activités de Fernand-Widal passeront à Lariboisière.
• les services de pédiatrie spécialisée de Trousseau (70 % de son activité) vont partir sur les deux autres grands pôles pédiatriques que sont Robert Debré et Necker. Ne resteraient sur Trousseau que la maternité et la pédiatrie générale. Les parents qui attendent déjà des heures aux urgences et doivent patienter des semaines pour des consultations dans les trois CHU pédiatriques restant vont être ravis d’apprendre que demain il n’y en aura plus que deux pour une “meilleure efficience” !

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