Radiologie, actualité juridique 2009
Posted by cftchus on novembre 14th, 2009
Bien que l’année 2009 ne soit pas encore finie, on peut d’ores et déjà affirmer que l’actualité juridique de la radiologie pendant les douze derniers mois de la présente année a été particulièrement riche et mouvementée et que, cette fois ci, elle couvre davantage l’activité libérale que l’activité hospitalière.
Rechercher une quelconque cohérence dans cette actualité paraît relever de l’exploit dans la mesure où la jurisprudence judiciaire afférente, en particulier, aux cabinets de radiologie fait tout aussi bien appel à la responsabilité civile contractuelle qu’au droit social cependant que la jurisprudence administrative s’est notamment illustrée par un remarquable arrêt du Conseil d’Etat qui sera à peine évoqué, sous peine de redondance avec un précédent article.
Pour consulter l’article complet merci de suivre ce lien