Les économies liées aux franchises devraient dépasser 900 millions d’euros en 2009
Posted by cftchus on novembre 3rd, 2009
Les économies liées aux franchises médicales devraient dépasser 900 millions d’euros en 2009, selon un rapport de la Direction de la sécurité sociale (DSS) au Parlement évaluant la mise en oeuvre de ce dispositif.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 a instauré des franchises sur les boîtes de médicaments (0,50 euro), les actes d’auxiliaires médicaux (0,50 euro) et les transports sanitaires (2 euros), retenues sur les remboursements dans la limite d’un plafond de 50 euros par an et par assuré, à l’exception des femmes enceintes, des jeunes de moins de 18 ans, des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l’aide médicale d’Etat (AME).
Entré en vigueur au 1er janvier 2008, le dispositif a entraîné une économie approchant les 890 millions d’euros en 2008, tous régimes confondus, soit 40 millions de plus que les prévisions de rendement initiales, selon la DSS.
Ce montant devrait être encore supérieur en 2009, puisqu’à fin juin, la DSS constatait une hausse de 1,5% sur les franchises. Si ce rythme devait se poursuivre d’ici fin décembre, les régimes d’assurance maladie pourraient économiser près de 903 millions d’euros.
Au 30 juin, le montant global récupéré par les régimes s’élevait à 516,84 millions d’euros.
Sur les 890 millions retenus sur les remboursements en 2008, tous régimes confondus, 84% provenaient de la franchise sur les médicaments, 14% de la franchise sur les actes d’auxiliaires médicaux et 2% de la franchise sur les transports sanitaires.
Pour les trois principaux régimes (régime général, régime agricole et indépendants) et celui de la fonction publique, qui représentent 96% du montant de franchise constaté, les montants atteignent 696,6 millions d’euros pour le médicament, 85,07 millions d’euros pour les actes d’auxiliaires médicaux et 17,2 millions d’euros pour les transports sanitaires.
PLAFOND ATTEINT POUR LA MOITIE DES ASSURES DU REGIME GENERAL EN ALD
Le nombre d’assurés ayant atteint le plafond annuel de 50 euros varie selon les régimes, s’établissant à 16,8% des assurés du régime général (49,2% pour les assurés souffrant d’une affection de longue durée, ALD), 18,4% pour le régime agricole (33,5% des assurés en ALD) et 14,3% pour les indépendants (34% pour les assurés en ALD).
Le plafond de 50 euros a été dépassé par la moitié des assurés de 15 des 30 ALD (77,7% pour la mucoviscidose, 76,9% pour la maladie de Parkinson, 61,2% pour la maladie d’Alzheimer), tandis que pour cinq autres ALD, le taux de saturation dépassait 40% (48% pour le diabète de type 1 et 2, 45% pour les affections psychiatriques de longue durée), note-t-on.
Pour les trois principaux régimes d’assurance maladie, le montant correspondant aux exonérations a atteint 7,62 milliards d’euros en 2008, sur un montant total d’actes soumis à la franchise de 29,84 milliards d’euros.
Selon la DSS, la franchise a “dynamisé les ventes de grands conditionnements”, de médicaments avec une hausse de 219% observée en 2008 par rapport à 2007.
En revanche, elle ne semble pas avoir eu d’impact sur les actes des auxiliaires médicaux ni sur les transports sanitaires.
La DSS conclut son rapport en estimant que les franchises, conformément à leur objectif, ont “permis de dégager de nouveaux moyens pour financer les priorités de santé publique” dont le plan Alzheimer, le plan cancer et les soins palliatifs.
Source: APM
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